mercredi 17 décembre 2025

Contextualisation de la loi de Séparation des Églises et de l’État - 120e anniversaire

6 décembre 2025 – Pôle laïc – Anniversaire des 120 ans de la loi de Séparation, Auditorium de la salle Saintonge (rue Fernand CHAPSAL, 17100 SAINTES)

Contextualisation de la loi de Séparation des Églises et de l’État 
par Serge MAUPOUET, Président de l’association loi 1901 « Les Joyeux Jacobins »


Cher-es Ami-es de la laïcité, bonjour et bienvenue. Merci de votre présence.


Les membres du Pôle laïc ont souhaité que nous puissions initier cet anniversaire des 120 ans de la loi de Séparation des Églises et de l’État par une contextualisation de celle-ci, avant la projection du film La Séparation1 qui en retrace les débats parlementaires.


Le Pôle laïc a proposé de me confier cet exercice. Je le remercie de sa confiance. On sait d'expérience que les interventions préparées ont toujours une certaine tendance à dépasser d'elles-mêmes le temps dans lequel on souhaite les faire tenir. Celle-ci demande sans doute autour d’un quart d'heure de votre attention.


Entrons sans plus tarder dans le sujet. Ce qui se décide en 1905, avec le vote de la loi de Séparation dont l’anniversaire nous réunit aujourd'hui, s’inscrit dans un processus de sécularisation ouvert par la Révolution, ce qui suppose d’inscrire les débats de l'époque à la fois dans leur temps propre et dans une perspective de plus d’un siècle. Nous allons tenter de faire les deux.


A – C’est en effet de la confrontation de deux orientations en opposition qu’advient la mise en place de la loi de Séparation des Églises et de l’État en décembre 1905.

Alors, que s’est-il passé ? Quelles sont ces volontés contraires qui ont trouvé à s’affronter ?

D'une part, après la coupure de la Révolution française, l’Église catholique cherche à retrouver l’influence plus que millénaire qu’elle avait précédemment exercé sur une France encore vue par des courants de pensée du XIXe siècle – ouvertement tournés vers le passé – comme ne pouvant être fondamentalement autre que la fille aînée de l’Église. De cette volonté découle le cléricalisme ; ce terme « cléricalisme » se diffuse au milieu des années 18502, pour désigner la volonté du clergé catholique d’influer sur le pouvoir politique.

D’autre part, la IIIe République choisit, dès qu’elle en a les moyens politiques d’action, de s’inscrire dans un processus d’affirmation de la souveraineté de la nation par rapport à la religion. De cette volonté des Républicains3 découle une lutte contre le cléricalisme : c'est-à-dire l’anticléricalisme.

C'est par conséquent l’affrontement entre le cléricalisme et l'anticléricalisme qui mène à la Séparation des Églises et de l’État, laquelle constitue l'aboutissement rationnel, l'accomplissement, du processus de laïcisation.


B – Sous la IIIe République, les Républicains se sont effectivement engagés, dès lors qu'ils en ont donc eu les moyens, dans le progrès vers la sécularisation et la laïcisation

Bien que, dès 1869, le programme républicain exposé par Léon Gambetta à Belleville, dans les derniers temps du Second Empire, comportait des mesures de laïcisation4, les occasions et moyens d'agir n'ont pas été immédiatement présents pour les Républicains après la chute de l'Empire.

La IIIe République, proclamée le 4 septembre 1870, après la capitulation de Sedan, s'est en effet trouvée confrontée, en ses débuts, à une majorité monarchiste et à une tentative de restauration monarchique5. C'est pourquoi, ce n'est qu'après avoir gagné le combat de l'affirmation, de l'ancrage de la nature républicaine du régime – entre 1875 et 1879 – que les Républicains peuvent en engager d’autres, et ainsi progresser, par étapes, vers une sécularisation – c’est-à-dire une limitation de l’influence de la religion dans la société6 – et vers la laïcité – pour établir en particulier la neutralité de l’État envers les cultes.


C – Cette orientation de la IIIe République s’inscrit, en réalité, dans un chemin tracé depuis l’époque des Lumières

Des moments ont déjà orienté, depuis le XVIIIe siècle, le pays sur le chemin de la sécularisation :

1 – avec, d'abord, des racines philosophiques, par les Lumières et les encyclopédistes, en faveur de la tolérance7 ou d’une libre réflexion8 sur les religions ;

2 – avec, aussi, une mémoire des victimes de l’obscurantisme, dont par exemple le Chevalier de la Barre, condamné puis exécuté en 1766 pour blasphème ;

3 – ceci sans occulter une évolution limitée de la monarchie d’Ancien Régime, qui, par l’édit de tolérance du 17 novembre 17879, donne aux protestants du royaume de France un état civil ;

4 – Il n'en reste pas moins que les évolutions majeures résultent bien évidemment des fondements posés sous la Révolution :

* avec, dès le 26 août 1789, l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par loi10. » Si la Déclaration pose le principe des droits égaux pour tous, déterminer qui est inclus dans le cercle des citoyens reste cependant débattu11 dans les mois qui suivent. Les « non-catholiques » sont reconnus pleinement citoyens le 24 décembre 1789, avec néanmoins une réserve en attente de se prononcer concernant les Juifs, qui sont finalement reconnus citoyens par les décrets des 28 janvier 1790 et 27 septembre 179112.

L’État n’a, alors, plus « d’identification à une confession religieuse13 » et « devient une institution laïque14 » ; c'est une coupure majeure avec le passé.

* le processus révolutionnaire se poursuit, s'approfondit, avec, en 1791-1792, l’abolition du délit de blasphème, la mise en place d’un état civil laïque et du mariage civil ;

* enfin, le décret du 21 février 1795, ouvre une première séparation de l’Église et de l’État15 en posant d’une part que « l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé », d’autre part que « la République n’en salarie aucun », encore que « la loi ne reconnaît aucun ministre du culte », enfin qu’« aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ». La religion se trouve envoyée dans la sphère privée.


D – Toutefois, pour le XIXe siècle, c'est à partir des dispositions du Concordat de 1801 que la relation entre l’Église et l’État est durablement posée

Après la rupture révolutionnaire, c'est en effet le Concordat16 de 1801 qui institue une nouvelle relation appelée à durer sur le siècle qui s'ouvre entre l’État et l’Église catholique. La religion catholique est reconnue comme « la religion de la grande majorité des Français17 ». Puis, la loi du 8 avril 1802 sur les cultes18, intègre des Articles organiques, qui reconnaissent les cultes protestants, avant la reconnaissance du culte juif en 1808, et définissent une police des cultes. D’une part l’État reste indifférent aux croyances et exerce un droit de regard sur le religieux : le gouvernement rémunère les prêtres, le choix des évêques passe par une discussion entre le gouvernement français et le Vatican qui confère l’investiture canonique. D’autre part, le clergé conserve un rôle social et dans l’enseignement, ce qui devient un enjeu19.


E – C'est pourquoi, face aux actes du cléricalisme, la nécessité de distinguer les champs du religieux et du politique est portée par les Républicains

Durant le XIXe siècle, l’Église intervient sur des questions politiques qui la touchent et trouve des relais chez les prédicateurs, nonobstant le « devoir de réserve » lié au Concordat, ou encore le Code pénal de 1810 qui prévoit des sanctions contre des propos hostiles au gouvernement20. Un exemple de prise de position du clergé et de surveillance de celui-ci : dans une encyclique du 19 janvier 1860, le pape Pie IX appelle à défendre la cause du Saint-Siège, confronté aux progrès de l’unité italienne ; en avril 1861, le préfet de la Vienne en signale des répercussions concrètes : « Les églises sont de véritables clubs que je suis impuissant à surveiller. Les chaires ont été transformées en tribunes d’où beaucoup d’honnêtes curés, jusqu’à présent inoffensifs, surexcités d’un côté par l’exemple de leur Évêque, poussés de l’autre par les rancunes du parti légitimiste, se croient dans l’obligation de protester maladroitement, au nom du Pape, contre la politique du Gouvernement de l’Empereur21. » 

En contrepoint, la nécessité de séparer les champs du religieux et du politique, d’instaurer une non-ingérence entre l’Église et l’État est portée. En témoigne le discours de Victor Hugo contre la loi Falloux, combattue en 1850 en ce qu’elle favorise l’enseignement confessionnel22 : « J’entends maintenir [...] cette antique et salutaire séparation de l’Église et de l’État qui était la sagesse de nos pères, et cela dans l’intérêt de l’Église comme dans l’intérêt de l’État. Je veux [...] ce que voulaient nos pères, l’Église chez elle et l’État chez lui ». En témoigne encore l’inscription de la Séparation des Églises et de l’État dans le programme républicain de Belleville en 1869, la décision de la Commune de Paris de l’appliquer et de supprimer le budget des cultes le 3 avril 187123 ; on sait cependant la brièveté de l’expérience de la Commune.

Dans les premières années de la IIIe République, la prépondérance des monarchistes à l’Assemblée nationale renforce le cléricalisme. Le nonce Chigi dénombre, suite aux élections de février 1871, des centaines de députés disposés à défendre les intérêts de l’Église. En se positionnant usuellement en contre-pouvoir idéologique, l’Église entretient un mouvement d’opposition au cléricalisme traduit par la formule de Gambetta à l’occasion d’une intervention à la Chambre des députés, en mai 1877 : « le cléricalisme, voilà l’ennemi24. » Une formule qui n’est pas contre la foi, mais contre le fait qu’une institution religieuse cherche à orienter la vie publique.


F – Des éléments de politique de sécularisation et de laïcisation sont progressivement mis en place sous la IIIe République

Dans les années 1880 sont supprimés le caractère confessionnel des cimetières, les prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires, tandis que le dimanche est laïcisé, le divorce institué, les obsèques civiles protégées. En parallèle sont engagées la laïcisation du personnel des établissements de l’Assistance publique, ainsi que celle de l’enseignement au moyen des grandes lois scolaires de Jules Ferry25.

Une période de détente s’ouvre à l'occasion du Ralliement à la République proposé aux catholiques par le pape Léon XIII en 1892.


G – Des affrontements conséquents mènent finalement à la Séparation

L’Affaire Dreyfus, à la fois iniquité, scandale judiciaire, crise politique et affaire d’État26, relance une période d’affrontements idéologiques, accentués en 189827. Deux blocs s’opposent en des différends qui recouvrent aussi la question religieuse : la hiérarchie de l’Église soutient l’État-major et une certaine vision de l’ordre moral, des congrégations religieuses s’engagent dans l’antidreyfusisme y compris au moyen de journaux comme La Croix28, les monarchistes investissent le camp antidreyfusard. Au sein de l’opinion catholique, un glissement s’opère du conservatisme vers le nationalisme. Le combat entre les cléricaux et les anticléricaux est relancé.

Le gouvernement de Défense républicaine de Waldeck-Rousseau, dès 1899, agit contre le nationalisme et l’antisémitisme. Alors que le Concordat ne traitait pas des congrégations29, la loi sur les associations de 1901, pourtant libérale d’esprit, comporte un régime d’exception : les congrégations doivent être autorisées.

Quand le Bloc des gauches sort victorieux des élections législatives de mai 1902, le ministère dirigé par le sénateur radical de Charente-Inférieure Émile Combes engage une évolution des rapports entre l’Église et l’État. La loi sur les associations est appliquée drastiquement : les demandes d’autorisation des congrégations sont rejetées. En 1904, les congréganistes sont interdits d’enseignement30. Le Vatican proteste. Des tensions surviennent dans l’application du Concordat lors de l’institution de nouveaux évêques31. La réaction du pape à la visite officielle du président de la République, Émile Loubet, en Italie, en avril 1904, puis la convocation à Rome de deux prélats, convocation regardée comme une ingérence par le gouvernement français, mènent à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican en juillet 190432.

Jaurès constate, en août de la même année, dans La Dépêche de Toulouse : « ll est temps que ce grand mais obsédant problème des rapports de l'Église et de l'État soit enfin résolu pour que la démocratie puisse se donner tout entière à l'œuvre immense de réforme sociale et de solidarité humaine que le prolétariat exige33. » Alors que des propositions de loi ont été déposées en vue de la Séparation34, une commission parlementaire, présidée par Ferdinand Buisson, avec comme rapporteur Aristide Briand, est chargée, dès 190335, de préparer le travail de la Chambre. Émile Combes considère, à l’automne 1904, que la Séparation doit intervenir rapidement ; cependant, le scandale du fichage des opinions politiques et religieuses des officiers de l’armée provoque la chute de son ministère. Le nouveau gouvernement Rouvier travaille avec la commission afin de définir un texte commun. Aristide Briand porte le projet dans une perspective équilibrée et libérale. Il trace une voie originale en cherchant à faire participer le centre-droit catholique à la construction de la loi et à obtenir l’adhésion large des républicains. Le film La Séparation36 reprend les débats parlementaires, sur lesquels je ne m'étends pas plus, vous laissant les découvrir. Le texte est adopté à la Chambre le 3 juillet 1905 par 341 voix contre 23337. La discussion au Sénat se tient à partir du 9 novembre et le texte est adopté le 6 décembre, par 181 voix contre 10238. La loi est promulguée le 9 décembre 1905 et publiée au Journal Officiel le 11.

Pour terminer cette contextualisation, et avant de vous inviter au visionnage [du film La Séparation], une formule synthétique sur la portée de la loi, se trouve dans un article de Dominique Borne, paru dans la revue L'Histoire : « La Séparation est au terme d'un cycle historique ouvert par la Révolution française. En 1905, la laïcisation est achevée39. »


Merci de votre attention.

 

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Sources et notes : 

1 Film de HANSS François, La Séparation, coproduction LCP Assemblée nationale, Ligue de l’enseignement, Grenade Productions, 2005

2 CHATEL Luc, « Le cléricalisme, ennemi des républicains, devenu ennemi des catholiques », in Le Monde, publié le 8 décembre 2021. URL : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/12/08/le-clericalisme-ennemi-des-republicains-devenu-ennemi-des-catholiques_6105127_3232.html. Extrait : « Le mot « cléricalisme » est apparu dans le langage courant autour de 1855, pour désigner cette volonté d’influence du clergé catholique sur le pouvoir politique. »

3 PRÉLOT Pierre-Henri, « La religion dans les constitutions françaises. De la Constitution civile du clergé à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) », in Laïcité en débat, édité par AKGÖNUL Samim, Presses universitaires de Strasbourg, 2008. URL : https://doi.org/10.4000/books.pus.8961. Extrait : « En France, c’est principalement l’action des républicains entre 1879 et 1905, soutenus par une majorité électorale pourtant massivement catholique, qui a donné à cette séparation les traits qu’on lui connaît aujourd’hui, aussi bien en ce qui concerne l’organisation de l’école publique que le régime juridique des religions d’une manière plus générale. »

4 DONTENWILLE-GERBAUD Aude, « 2. Le “Programme de Belleville” ». Les programmes politiques, édité par Karim Fertikh et al., Presses universitaires de Rennes, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pur.73515 ; ROUGERIE Jacques, « Les élections de 1869 », « Belleville », in Revue d'Histoire du XIXe siècle, Bibliothèque de la Révolution de 1848, Tome 21, 1960.

5 MAYEUR Jean-Marie, Les débuts de la Troisième République. 1871-1898, Nouvelle histoire de la France contemporaine, Points Seuil, 1973, p. 29. Extrait : « […] sur l’initiative des légitimistes, fut tentée la restauration monarchique [...] L’échec final de l’entreprise ne suffit pas à démontrer qu’elle n’avait aucune chance de réussite. [...] »

6 Cf. par exemple une mise en perspective de la notion de sécularisation dans WILLAIME Jean-Paul, « La sécularisation : une exception européenne ? : Retour sur un concept et sa discussion en sociologie des religions », in Revue française de sociologie, 2006/4 Vol. 47, 2006. p.755-783. URL : https://shs.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-1-2006-4-page-755  Extrait : « […] Le mot ayant fini par désigner un mouvement général de passage d’une juridiction religieuse à une juridiction non religieuse (en France, on a parlé de laïcisation) avec une connotation de baisse d’influence et de pouvoir de la religion sur les individus et la société. »

7 La Tolérance ou la Liberté ? Les leçons de Voltaire et de Condorcet, Actes du Colloque de Genève (21-30 octobre 1994), sous la direction de LENOIR Claude-Jean, Bruxelles, Collection « Interventions », Éditions Complexe, 1997, 311 p.

8 Cf. par exemple :

 MOUSNIER Roland, LABROUSSE Ernest, Le XVIIIe siècle, l’époque des "Lumières" (1715-1815), Hachette, Presses Universitaires de France, Paris, 1985 [1953], pp. 76-77

 VOLTAIRE, Traité sur la tolérance, 1763 ; VOLTAIRE, Dictionnaire philosophique, article "Religion", 1771.

 ROUSSEAU Jean-Jacques, « Profession de foi du Vicaire, savoyard », dans Émile ou De l’éducation, Livre IV, 1762.

9 LABROUSSE Élisabeth, « 1787 : un état civil pour les protestants », in L'Histoire, n°101, daté juin 1987. URL : https://www.lhistoire.fr/1787-un-état-civil-pour-les-protestants-0

10 Cf. « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 » [en ligne] sur le site du Conseil constitutionnel https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789#article-10-470

11 WINOCK Michel, « La bataille de l’émancipation », in L’Histoire, collections n°10, daté janvier - mars 2001.URL : https://www.lhistoire.fr/la-bataille-de-lémancipation

12 CHOLVY Gérard, La religion en France de la fin du XVIIIe siècle à nos jours, Hachette Supérieur, Paris, 1998, p. 9

13 DUMONS Bruno, « Catholicisme et politique (XIXe siècle) », Le catholicisme en chantiers, édité par DUMONS Bruno et SORREL Christian, Presses universitaires de Rennes, 2013, https://books.openedition.org/pur/114453

14 id.

15 BRULEY Yves, « La Révolution française et les religions », in Histoire de la laïcité à la française, Académie des sciences morales et politiques, Paris, 2005, p. 37 ; cf. aussi BAUBÉROT Jean et MAMERI-CHAAMBI Dorra, « Chapitre 4. Un pas vers la séparation ? », La loi de 1905 n’aura pas lieu, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2019, https://doi.org/10.4000/books.editionsmsh.26918 : « La première séparation constitue une référence symbolique majeure pour la gauche républicaine. »

16 ou Convention du 26 messidor an IX ; cf. par exemple GASTALDI Nadine, « Le Concordat de 1801 », Histoire par l'image [en ligne]. URL : https://histoire-image.org/etudes/concordat-1801

17 Cf. par exemple MARÉCHAUX Xavier, « Réorganiser l’Église après la Révolution », in Napoleonica. La Revue, n° 33, « Spécial Consulat », Novembre 2019

18 ou loi de germinal an X ; cf. par exemple LEFLON Jean, article « Concordat de 1801 », in Encyclopaedia Universalis. [s. d.]. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/concordat-de-1801/5-les-consequences-du-concordat/

19 DUMONS Bruno, « Catholicisme et politique (XIXe siècle) », Le catholicisme en chantiers, op. cit. Extrait : « Faute d’une réglementation ferme et précise, ce sera sur ce terrain de l’école et de l’enseignement que les conflits seront les plus vifs, hypothéquant les relations entre l’Église catholique et l’État, multipliant les difficultés dans l’élaboration d’un concept opératoire de « laïcité ». »

20 GASTALDI Nadine, « Prédication catholique et pouvoir au XIXe siècle », Histoire par l'image [en ligne]. URL : https://histoire-image.org/etudes/predication-catholique-pouvoir-xixe-siecle

21 HÉRISSON Arthur, « Prêcher pour le pape, prêcher contre Napoléon III au temps de la question romaine (1859-1870) », De la parole du prédicateur au discours politique, édité par FLAURAUD Vincent et VIALLET Ludovic, Presses universitaires Blaise-Pascal, 2022. URL : https://doi.org/10.4000/13i42.

22 Article « La loi Falloux » [en ligne] sur le site de l’Assemblée nationale. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/histoire-et-patrimoine/deuxieme-republique/la-loi-falloux ; cf. aussi par exemple BRULEY Yves, « Réveil religieux dans la France libérale et romantique », in Histoire de la laïcité à la française, op. cit., p. 53

23 LALOUETTE Jacqueline, « La Séparation avant la Séparation : “Projets” et propositions de loi (1866-1891) », op. cit.

24 Cf. par exemple GAMBETTA Léon « Le cléricalisme ? voilà l’ennemi ! », in GARRIGUES Jean, Les grands discours parlementaires De Mirabeau à nos jours, Armand Colin, Paris, p.221-224. URL: https://shs.cairn.info/les-grands-discours-parlementaires--9782200288488-page-221

25 Cf. par exemple BRULEY Yves, « La Troisième République laïcise la France », in Histoire de la laïcité à la française, op. cit., p. 65

26 Bibliographie nombreuse. Cf. par exemple DUCLERT Vincent, Dreyfus est innocent ! Histoire d’un affaire d’État, Paris, Larousse, 2006

27 REBERIOUX Madeleine, La République radicale ? 1898-1914, Nouvelle histoire de la France contemporaine, Points Seuil, 1975, p. 8. Extrait : « Le 13 janvier 1898, c’est le troisième épisode, cette fois décisif : […] l’Aurore publie à 300 000 exemplaires une « Lettre au président de la République » signée Émile Zola et coiffée par Georges Clemenceau d’un titre foudroyant : « J’accuse. » L’intervention de Clemenceau […], surtout celle de Zola, allaient donner à l’Affaire un exceptionnel retentissement [...] »

28 BORNE Dominique, «  Le grand divorce de 1905 », in L’Histoire, n°135, daté juillet-août 1990. URL : https://www.lhistoire.fr/le-grand-divorce-de-1905

29 LALOUETTE Jacqueline, « La Séparation avant la Séparation : “Projets” et propositions de loi (1866-1891) », in Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2005/3 no 87, 2005, pp. 41-55. URL : https://doi.org/10.3917/ving.087.0041.

30 LERNER Henri, « Le Bloc des gauches », in Encyclopaedia Universalis, [s. d.] URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bloc-des-gauches/

31 BAUBÉROT Jean et MAMERI-CHAAMBI Dorra, « Chapitre 4. Un pas vers la séparation ? », La loi de 1905 n’aura pas lieu, op. cit. Extrait : « [...] huit sièges épiscopaux sont vacants. C’est la querelle dite du nobis nominavit. »

32 BORNE Dominique, «  Le grand divorce de 1905 », in L’Histoire, n°135, daté juillet-août 1990, p. 77. URL : https://www.lhistoire.fr/le-grand-divorce-de-1905

33 id., p. 79

34 Voir, par exemple BELLON, Christophe, « Aristide Briand et la séparation des Églises et de l'État : Du travail en commission au vote de la loi (1903-1905) », in Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2005/3 n° 87, 2005. p.57-72. URL : https://shs.cairn.info/revue-vingtieme-siecle-revue-d-histoire-2005-3-page-57

35 UNGER Gérard, « Les débats parlementaires lors de la loi de 1905 », in Matériaux pour l'histoire de notre temps, n°78, 2005, La laïcité, un enjeu sur la voie de l'émancipation humaine, pp. 8-15. URL : https://www.persee.fr/doc/mat_0769-3206_2005_num_78_1_1022

36 Op. cit.

37 UNGER Gérard, « Les débats parlementaires lors de la loi de 1905 », op. cit.

38 UNGER Gérard, « Les débats parlementaires lors de la loi de 1905 », op. cit.

39 BORNE Dominique, «  Le grand divorce de 1905 », in L’Histoire, n°135, daté juillet-août 1990, p. 79. URL : https://www.lhistoire.fr/le-grand-divorce-de-1905

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